Les portes de l'Elysée résistent au juge d'instruction

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Jean-Paul Pancracio

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les portes de l'Elysée résistent au juge d'instruction
Auteur(s)	Jean-Paul Pancracio ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-06-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-06-07
Numéro	21
Page/Identifiant	1436
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2007/0279
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Enquête, Perquisition, Palais de l'Elysée, Juge d'instruction

https://shs.hal.science/halshs-02210107

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:13:27

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02210107, version 1 (31-07-2019)

Jean-Paul Pancracio. Les portes de l'Elysée résistent au juge d'instruction. Recueil Dalloz, 2007, 21, pp.1436. ⟨halshs-02210107⟩

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