La loi du 19 février 2007 sur la fiducie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

La loi du 19 février 2007 sur la fiducie

Résumé

Propos critiques

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210095, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210095 , version 1

Citer

Christian Larroumet. La loi du 19 février 2007 sur la fiducie. Recueil Dalloz, 2007, 20, pp.1350. ⟨halshs-02210095⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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