La conduite en état d'ébriété n'est pas nécessairement une faute en relation avec le dommage

Inès Gallmeister

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

La conduite en état d'ébriété n'est pas nécessairement une faute en relation avec le dommage

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Inès Gallmeister

Fonction : Auteur
PersonId : 1137100

Université de Bretagne Sud

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

Faute de la victime Alcoolémie RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION) Réparation du préjudice Victime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La conduite en état d'ébriété n'est pas nécessairement une faute en relation avec le dommage
Auteur(s)	Inès Gallmeister ^{1, 2} 1 UBS - Université de Bretagne Sud ( 172265 ) - BP 92116 - 56321 Lorient cedex - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-05-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-05-03
Numéro	18
Page/Identifiant	1199
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2007/0220
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Faute de la victime, Alcoolémie, RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION), Réparation du préjudice, Victime

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:13:10

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02210056, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210056 , version 1

Citer

Inès Gallmeister. La conduite en état d'ébriété n'est pas nécessairement une faute en relation avec le dommage. Recueil Dalloz, 2007, 18, pp.1199. ⟨halshs-02210056⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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