L'abandon du contrôle de la loi appliquée par les jugements étrangers

Louis d'Avout (1, 2) , Sylvain Bollée (3, 4)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International
3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
4 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES; Jugement étranger; Exequatur; Compétence indirecte; Convention internationale

Domaines: Droit

Louis d'Avout, Sylvain Bollée. L'abandon du contrôle de la loi appliquée par les jugements étrangers. Recueil Dalloz, 2007, 16, pp.1115. ⟨halshs-02210029⟩