Inaptitude du salarié : défaut de règlement des salaires et incidence sur le caractère du licenciement déjà prononcé

Geneviève Pignarre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Inaptitude du salarié : défaut de règlement des salaires et incidence sur le caractère du licenciement déjà prononcé

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Geneviève Pignarre

Fonction : Auteur
PersonId : 1034702
IdRef : 031211178

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Licenciement Cause réelle et sérieuse Maladie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inaptitude du salarié : défaut de règlement des salaires et incidence sur le caractère du licenciement déjà prononcé
Auteur(s)	Geneviève Pignarre ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-04-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-04-12
Numéro	15
Page/Identifiant	1056
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0140
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture, Licenciement, Cause réelle et sérieuse, Maladie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02210012

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:12:56

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:11:04

Dates et versions

halshs-02210012, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210012 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Inaptitude du salarié : défaut de règlement des salaires et incidence sur le caractère du licenciement déjà prononcé. Recueil Dalloz, 2007, 15, pp.1056. ⟨halshs-02210012⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Inaptitude du salarié : défaut de règlement des salaires et incidence sur le caractère du licenciement déjà prononcé

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