L'introuvable principe de loyauté en procédure civile

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Lionel Miniato

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'introuvable principe de loyauté en procédure civile
Auteur(s)	Lionel Miniato ¹ 1 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-04-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-04-12
Numéro	15
Page/Identifiant	1035
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2007/0080
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Principe directeur du procès, Principe de loyauté, Existence, Opportunité

https://shs.hal.science/halshs-02210000

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:12:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210000, version 1 (31-07-2019)

Lionel Miniato. L'introuvable principe de loyauté en procédure civile. Recueil Dalloz, 2007, 15, pp.1035. ⟨halshs-02210000⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024