L'absence de caractère manifestement illicite de la négation du génocide des Arméniens

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'absence de caractère manifestement illicite de la négation du génocide des Arméniens
Auteur(s)	Jean-Baptiste Racine ^{1, 2} , Emmanuel Dreyer ^{3, 4} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 ) 3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 4 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-22
Numéro	12
Page/Identifiant	851
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0088
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESSE, AGENT DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE, Liberté d'expression, Génocide arménien, Négation, Dignité humaine, Immunité de juridiction, Consul, Propos, Internet

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:12:43

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-02209967, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209967 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine, Emmanuel Dreyer. L'absence de caractère manifestement illicite de la négation du génocide des Arméniens. Recueil Dalloz, 2007, 12, pp.851. ⟨halshs-02209967⟩

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L'absence de caractère manifestement illicite de la négation du génocide des Arméniens

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