Le sacre du revirement prospectif sur l'autel de l'équitable

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Patrick Morvan

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Revirement de jurisprudence Revirement prospectif Equité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209959

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:12:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02209959 , version 1 (31-07-2019)

Patrick Morvan. Le sacre du revirement prospectif sur l'autel de l'équitable. Recueil Dalloz, 2007, 12, pp.835. ⟨halshs-02209959⟩

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