Tentative de suicide d'un salarié en arrêt maladie : application de la législation des accidents du travail

Alexandre Fabre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Tentative de suicide d'un salarié en arrêt maladie : application de la législation des accidents du travail

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Alexandre Fabre

Fonction : Auteur
PersonId : 751539
IdHAL : alexandre-fabre
IdRef : 111714281

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

ACCIDENT DU TRAVAIL Responsabilité Faute inexcusable de l'employeur Obligation de sécurité Obligation de résultat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Tentative de suicide d'un salarié en arrêt maladie : application de la législation des accidents du travail
Auteur(s)	Alexandre Fabre ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-22
Numéro	12
Page/Identifiant	791
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2007/0146
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACCIDENT DU TRAVAIL, Responsabilité, Faute inexcusable de l'employeur, Obligation de sécurité, Obligation de résultat

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:12:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209948, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209948 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Tentative de suicide d'un salarié en arrêt maladie : application de la législation des accidents du travail. Recueil Dalloz, 2007, 12, pp.791. ⟨halshs-02209948⟩

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Tentative de suicide d'un salarié en arrêt maladie : application de la législation des accidents du travail

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