La Cour suprême admet que les modalités de vote électronique utilisé pour l'élection au bâtonnat de 2004 sont conformes aux principes du droit électoral

Jérôme Huet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

La Cour suprême admet que les modalités de vote électronique utilisé pour l'élection au bâtonnat de 2004 sont conformes aux principes du droit électoral

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Jérôme Huet

Fonction : Auteur
PersonId : 971403

Université Panthéon-Assas

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

AVOCAT Ordre des avocats Bâtonnier Election Vote électronique

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Cour suprême admet que les modalités de vote électronique utilisé pour l'élection au bâtonnat de 2004 sont conformes aux principes du droit électoral
Auteur(s)	Jérôme Huet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-02-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-02-15
Numéro	07
Page/Identifiant	481
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0672
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AVOCAT, Ordre des avocats, Bâtonnier, Election, Vote électronique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:12:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:50

Dates et versions

halshs-02209858, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209858 , version 1

Citer

Jérôme Huet. La Cour suprême admet que les modalités de vote électronique utilisé pour l'élection au bâtonnat de 2004 sont conformes aux principes du droit électoral. Recueil Dalloz, 2007, 07, pp.481. ⟨halshs-02209858⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La Cour suprême admet que les modalités de vote électronique utilisé pour l'élection au bâtonnat de 2004 sont conformes aux principes du droit électoral

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