Recours des tiers payeurs : une avancée législative significative

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Claude Lienhard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recours des tiers payeurs : une avancée législative significative
Auteur(s)	Claude Lienhard ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-02-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-02-15
Numéro	07
Page/Identifiant	452
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2007/0063
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Réparation du préjudice, Tiers payeur, Recours subrogatoire, Réforme

https://shs.hal.science/halshs-02209849

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:12:10

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

halshs-02209849, version 1 (31-07-2019)

Claude Lienhard. Recours des tiers payeurs : une avancée législative significative. Recueil Dalloz, 2007, 07, pp.452. ⟨halshs-02209849⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024