La loi du 1er août 2006 : nouvelle manifestation du dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

La loi du 1er août 2006 : nouvelle manifestation du dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur

Alexandra Bensamoun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1339989
  • IdRef : 095228691
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209822 , version 1

Citer

Alexandra Bensamoun. La loi du 1er août 2006 : nouvelle manifestation du dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2007, 05, pp.328. ⟨halshs-02209822⟩

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