Qualification de l'incident de faux : exception de procédure ou défense au fond ?

Didier Cholet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Qualification de l'incident de faux : exception de procédure ou défense au fond ?

(1)

1

Didier Cholet

Fonction : Auteur
PersonId : 791149
IdRef : 077101073

Themis-UM

Mots clés

FAUX PREUVE Incident de faux Preuve littérale Contestation Défense au fond Administration de la preuve Recevabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qualification de l'incident de faux : exception de procédure ou défense au fond ?
Auteur(s)	Didier Cholet ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-18
Numéro	03
Page/Identifiant	192
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0669
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FAUX, PREUVE, Incident de faux, Preuve littérale, Contestation, Défense au fond, Administration de la preuve, Recevabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209793

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:11:51

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024 à 16:07:07

Dates et versions

halshs-02209793, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209793 , version 1

Citer

Didier Cholet. Qualification de l'incident de faux : exception de procédure ou défense au fond ?. Recueil Dalloz, 2007, 03, pp.192. ⟨halshs-02209793⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM

41 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Qualification de l'incident de faux : exception de procédure ou défense au fond ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager