Responsabilité pénale des enseignants et dissociation de l'action civile

Coralie Ambroise-Castérot

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Responsabilité pénale des enseignants et dissociation de l'action civile

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2

Coralie Ambroise-Castérot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051848
IdRef : 116996072

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Agent public Enseignant Fait dommageable Violence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité pénale des enseignants et dissociation de l'action civile
Auteur(s)	Coralie Ambroise-Castérot ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-18
Numéro	03
Page/Identifiant	187
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0662
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Agent public, Enseignant, Fait dommageable, Violence

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https://shs.hal.science/halshs-02209790

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:11:51

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02209790, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209790 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Responsabilité pénale des enseignants et dissociation de l'action civile. Recueil Dalloz, 2007, 03, pp.187. ⟨halshs-02209790⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Responsabilité pénale des enseignants et dissociation de l'action civile

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