Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l'exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées

Gaël Henaff

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l'exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées

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Gaël Henaff

Fonction : Auteur
PersonId : 18138
IdHAL : henaff-g
IdRef : 057667217

Université de Rennes 2

Laboratoire d'Economie et de Sciences Sociales de Rennes. UHB

CV

Mots clés

SURENDETTEMENT Commission de surendettement Recommandation Force exécutoire Juge de l'exécution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l'exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées
Auteur(s)	Gaël Henaff ^{1, 2} 1 UR2 - Université de Rennes 2 ( 406201 ) - Place du recteur Henri Le Moal - CS 24307 - 35043 Rennes cedex - France 2 LESSOR - Laboratoire d'Economie et de Sciences Sociales de Rennes. UHB ( 2307 ) - Maison de la Recherche en Sciences Sociales. 6, Avenue Gaston-Berger. CS 243. F - 35043 RENNES Cédex - France MEN : EA2614 ( 300579 ) ; Université de Rennes 2 ( 406201 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-04
Numéro	01
Page/Identifiant	61
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0637
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURENDETTEMENT, Commission de surendettement, Recommandation, Force exécutoire, Juge de l'exécution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209763

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:11:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209763, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209763 , version 1

Citer

Gaël Henaff. Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l'exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées. Recueil Dalloz, 2007, 01, pp.61. ⟨halshs-02209763⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l'exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées

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