Pour une meilleure protection du logement conjugal

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

(1, 2)

1
2

Gilles Raoul-Cormeil

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour une meilleure protection du logement conjugal
Auteur(s)	Gilles Raoul-Cormeil ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-02-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-02-01
Numéro	05
Page/Identifiant	349
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0027
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARIAGE, ASSURANCE TERRESTRE, Effet, Logement de la famille, Assurance, Résiliation, Assurance de dommages, Incendie, Contrat d'assurance

https://shs.hal.science/halshs-02209746

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:11:39

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

halshs-02209746, version 1 (31-07-2019)

Gilles Raoul-Cormeil. Pour une meilleure protection du logement conjugal. Recueil Dalloz, 2007, 05, pp.349. ⟨halshs-02209746⟩

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS

38 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024