Propriété littéraire et artistique (novembre 2005 - août 2006)

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Pierre Sirinelli

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Oeuvre protégée Magazine Titre Appréciation souveraine des juges du fond

Droit

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halshs-02209698 , version 1 (31-07-2019)

Pierre Sirinelli. Propriété littéraire et artistique (novembre 2005 - août 2006). Recueil Dalloz, 2006, 43, pp.2991. ⟨halshs-02209698⟩

UNIV-PARIS1

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