Premières remarques sur le projet de loi « en faveur des consommateurs »

Dominique Fenouillet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Premières remarques sur le projet de loi « en faveur des consommateurs »

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Dominique Fenouillet

Fonction : Auteur
PersonId : 791455
IdRef : 032668333

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

Ou comment un inventaire à la Prévert dissimule mal l'asphyxie de l'action de groupe

Mots clés

CONSOMMATION Action en justice Action de groupe Projet de loi Présentation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Premières remarques sur le projet de loi « en faveur des consommateurs »
Résumé	fr Ou comment un inventaire à la Prévert dissimule mal l'asphyxie de l'action de groupe
Auteur(s)	Dominique Fenouillet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-12-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-12-14
Numéro	43
Page/Identifiant	2987
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0609
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Action en justice, Action de groupe, Projet de loi, Présentation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:11:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209696, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209696 , version 1

Citer

Dominique Fenouillet. Premières remarques sur le projet de loi « en faveur des consommateurs ». Recueil Dalloz, 2006, 43, pp.2987. ⟨halshs-02209696⟩

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Premières remarques sur le projet de loi « en faveur des consommateurs »

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