Effet suspensif de la force majeure et responsabilité subséquente

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Sébastien Beaugendre

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Effet suspensif de la force majeure et responsabilité subséquente
Auteur(s)	Sébastien Beaugendre ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-12-07
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-12-07
Numéro	42
Page/Identifiant	2972
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0544
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité contractuelle, Exonération, Force majeure, Effet suspensif

https://shs.hal.science/halshs-02209693

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:11:19

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

halshs-02209693, version 1 (31-07-2019)

Sébastien Beaugendre. Effet suspensif de la force majeure et responsabilité subséquente. Recueil Dalloz, 2006, 42, pp.2972. ⟨halshs-02209693⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024