Réparation des préjudices précontractuels : toujours moins... ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

(1, 2)

1
2

Denis Mazeaud

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

RESPONSABILITE CIVILE CONTRAT ET OBLIGATIONS Responsabilité du fait personnel Faute Négociation contractuelle Pourparlers Contrat Formation du contrat Comportement fautif

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209684

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:11:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02209684 , version 1 (31-07-2019)

Denis Mazeaud. Réparation des préjudices précontractuels : toujours moins... ?. Recueil Dalloz, 2006, 42, pp.2963. ⟨halshs-02209684⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

43 Consultations

0 Téléchargements