L'article L. 650-1 du code de commerce : un article « détonnant » pour le débiteur et « détonant » pour le contribuable ?

Richard Routier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

L'article L. 650-1 du code de commerce : un article « détonnant » pour le débiteur et « détonant » pour le contribuable ?

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Richard Routier

Fonction : Auteur
PersonId : 780074
IdRef : 033178267

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Sanction et responsabilité Créancier Crédit abusif

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article L. 650-1 du code de commerce : un article « détonnant » pour le débiteur et « détonant » pour le contribuable ?
Auteur(s)	Richard Routier ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-12-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-12-07
Numéro	42
Page/Identifiant	2916
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0568
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Sanction et responsabilité, Créancier, Crédit abusif

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https://shs.hal.science/halshs-02209673

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:11:13

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02209673, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209673 , version 1

Citer

Richard Routier. L'article L. 650-1 du code de commerce : un article « détonnant » pour le débiteur et « détonant » pour le contribuable ?. Recueil Dalloz, 2006, 42, pp.2916. ⟨halshs-02209673⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'article L. 650-1 du code de commerce : un article « détonnant » pour le débiteur et « détonant » pour le contribuable ?

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