Nul n'est censé ignorer que la jurisprudence peut changer...

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Franck Marmoz

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nul n'est censé ignorer que la jurisprudence peut changer...
Auteur(s)	Franck Marmoz ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-12-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-12-07
Numéro	42
Page/Identifiant	2894
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0557
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, AGENT D'AFFAIRES, Responsabilité contractuelle, Obligation de conseil, Notaire, Revirement de jurisprudence, Responsabilité, Devoir de conseil, Anticipation, Agent immobilier

https://shs.hal.science/halshs-02209669

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:11:11

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-02209669, version 1 (31-07-2019)

Franck Marmoz. Nul n'est censé ignorer que la jurisprudence peut changer.... Recueil Dalloz, 2006, 42, pp.2894. ⟨halshs-02209669⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024