Menaces sur les promesses unilatérales de vente et d'achat croisées

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Jacques Moury

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Menaces sur les promesses unilatérales de vente et d'achat croisées
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-23
Numéro	40
Page/Identifiant	2793
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0565
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Promesse unilatérale de vente, Promesse unilatérale d'achat, Promesse croisée

https://shs.hal.science/halshs-02209641

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:11:00

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

halshs-02209641, version 1 (31-07-2019)

Jacques Moury. Menaces sur les promesses unilatérales de vente et d'achat croisées. Recueil Dalloz, 2006, 40, pp.2793. ⟨halshs-02209641⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024