Responsabilité civile du fait d'une dénonciation téméraire

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Corinne Robaczewski

Université d'Artois

Centre Droit Ethique et Procédures

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait personnel Plainte Agression sexuelle Témérité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209638

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:10:59

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:33

halshs-02209638 , version 1 (31-07-2019)

Corinne Robaczewski. Responsabilité civile du fait d'une dénonciation téméraire. Recueil Dalloz, 2006, 40, pp.2780. ⟨halshs-02209638⟩

UNIV-ARTOIS CDEP

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