L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une société à risque illimité et l'article 1415 du code civil

Frédéric Bicheron

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une société à risque illimité et l'article 1415 du code civil

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Frédéric Bicheron

Fonction : Auteur
PersonId : 1051666
IdRef : 07884813X

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX Bien commun Définition Société à risque illimité Cautionnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une société à risque illimité et l'article 1415 du code civil
Auteur(s)	Frédéric Bicheron ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-09
Numéro	38
Page/Identifiant	2660
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0506
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COMMUNAUTE ENTRE EPOUX, Bien commun, Définition, Société à risque illimité, Cautionnement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209591

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:10:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209591, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209591 , version 1

Citer

Frédéric Bicheron. L'obligation aux dettes sociales de l'associé d'une société à risque illimité et l'article 1415 du code civil. Recueil Dalloz, 2006, 38, pp.2660. ⟨halshs-02209591⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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