Cause, caducité, indivisibilité : un bel ensemble notionnel

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Romain Boffa

Marchés, Institutions, Libertés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Résiliation Contrat d'exploitation de gaz Effet Contrat d'approvisionnement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209588

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halshs-02209588 , version 1 (31-07-2019)

Romain Boffa. Cause, caducité, indivisibilité : un bel ensemble notionnel. Recueil Dalloz, 2006, 38, pp.2656. ⟨halshs-02209588⟩

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