« L'action citoyenne » des agents de la Régie des transports de Marseille ne relève pas du droit constitutionnel de faire grève

Alexis Bugada

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

« L'action citoyenne » des agents de la Régie des transports de Marseille ne relève pas du droit constitutionnel de faire grève

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Alexis Bugada

Fonction : Auteur
PersonId : 12470
IdHAL : alexis-bugada
IdRef : 052528332

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

CV

Mots clés

GREVE Licéité Préavis Régie des transports marseillais Action citoyenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « L'action citoyenne » des agents de la Régie des transports de Marseille ne relève pas du droit constitutionnel de faire grève
Auteur(s)	Alexis Bugada ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-09
Numéro	38
Page/Identifiant	2652
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0418
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GREVE, Licéité, Préavis, Régie des transports marseillais, Action citoyenne

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:10:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209585, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209585 , version 1

Citer

Alexis Bugada. « L'action citoyenne » des agents de la Régie des transports de Marseille ne relève pas du droit constitutionnel de faire grève. Recueil Dalloz, 2006, 38, pp.2652. ⟨halshs-02209585⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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