Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Marc Nicod

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006
Auteur(s)	Marc Nicod ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-02
Numéro	37
Page/Identifiant	2587
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0512
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, LIBERALITE, Réforme, Disposition transitoire

https://shs.hal.science/halshs-02209567

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:10:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02209567, version 1 (31-07-2019)

Marc Nicod. Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006. Recueil Dalloz, 2006, 37, pp.2587. ⟨halshs-02209567⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024