Le nouveau régime du passif successoral

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Vincent Brémond

SUCCESSION Réforme Passif successoral Obligation au passif Héritier

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209549

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:10:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02209549 , version 1 (31-07-2019)

Vincent Brémond. Le nouveau régime du passif successoral. Recueil Dalloz, 2006, 37, pp.2561. ⟨halshs-02209549⟩

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