Les nouvelles règles de dévolution successorale

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

(1, 2)

1
2

Daniel Vigneau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les nouvelles règles de dévolution successorale
Auteur(s)	Daniel Vigneau ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-02
Numéro	37
Page/Identifiant	2556
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0485
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, Réforme, Dévolution successorale

https://shs.hal.science/halshs-02209545

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:10:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02209545, version 1 (31-07-2019)

Daniel Vigneau. Les nouvelles règles de dévolution successorale. Recueil Dalloz, 2006, 37, pp.2556. ⟨halshs-02209545⟩

UNIV-PAU CRAJ

39 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024