La mise en oeuvre du principe d'effectivité dissimulée derrière la théorie de « l'effet de fait » des jugements étrangers

Jean Sagot-Duvauroux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

La mise en oeuvre du principe d'effectivité dissimulée derrière la théorie de « l'effet de fait » des jugements étrangers

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Jean Sagot-Duvauroux

Fonction : Auteur
PersonId : 1137097
IdRef : 129805408

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

Effet Régularité internationale EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES Jugement étranger Fait juridique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La mise en oeuvre du principe d'effectivité dissimulée derrière la théorie de « l'effet de fait » des jugements étrangers
Auteur(s)	Jean Sagot-Duvauroux ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-10-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-10-19
Numéro	35
Page/Identifiant	2449
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0448
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Effet, Régularité internationale, EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES, Jugement étranger, Fait juridique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:10:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209510, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209510 , version 1

Citer

Jean Sagot-Duvauroux. La mise en oeuvre du principe d'effectivité dissimulée derrière la théorie de « l'effet de fait » des jugements étrangers. Recueil Dalloz, 2006, 35, pp.2449. ⟨halshs-02209510⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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