Les régimes particuliers de responsabilité civile, ces oubliés de l'avant-projet Catala

Matthieu Poumarède

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Les régimes particuliers de responsabilité civile, ces oubliés de l'avant-projet Catala

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Matthieu Poumarède

Fonction : Auteur
PersonId : 1051628
IdRef : 076624226

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE CONTRAT ET OBLIGATIONS Régime particulier Droit des obligations Réforme Avant-projet Obligation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les régimes particuliers de responsabilité civile, ces oubliés de l'avant-projet Catala
Auteur(s)	Matthieu Poumarède ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-10-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-10-19
Numéro	35
Page/Identifiant	2420
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0444
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Régime particulier, Droit des obligations, Réforme, Avant-projet, Obligation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209492

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:10:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209492, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209492 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. Les régimes particuliers de responsabilité civile, ces oubliés de l'avant-projet Catala. Recueil Dalloz, 2006, 35, pp.2420. ⟨halshs-02209492⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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