Solidarité passive et opposabilité de la transaction au créancier commun par le tiers coobligé

Anne-Laure Thomat-Raynaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Solidarité passive et opposabilité de la transaction au créancier commun par le tiers coobligé

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Anne-Laure Thomat-Raynaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1137087

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

TRANSACTION Exécution Créancier commun Débiteur Codébiteur solidaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Solidarité passive et opposabilité de la transaction au créancier commun par le tiers coobligé
Auteur(s)	Anne-Laure Thomat-Raynaud ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-10-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-10-12
Numéro	34
Page/Identifiant	2381
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0465
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRANSACTION, Exécution, Créancier commun, Débiteur, Codébiteur solidaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:10:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209489, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209489 , version 1

Citer

Anne-Laure Thomat-Raynaud. Solidarité passive et opposabilité de la transaction au créancier commun par le tiers coobligé. Recueil Dalloz, 2006, 34, pp.2381. ⟨halshs-02209489⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Solidarité passive et opposabilité de la transaction au créancier commun par le tiers coobligé

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