Feu, la jurisprudence Thouzellier ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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François-Xavier Fort

Université de Montpellier

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Enfance délinquante Responsabilité sans faute Liberté surveillée Association

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209473

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:10:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02209473 , version 1 (31-07-2019)

François-Xavier Fort. Feu, la jurisprudence Thouzellier ?. Recueil Dalloz, 2006, 33, pp.2301. ⟨halshs-02209473⟩

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