L'exécution de l'abus de confiance ou l'adieu à la prescription de l'action publique

Laurent Saenko

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

L'exécution de l'abus de confiance ou l'adieu à la prescription de l'action publique

(1, 2)

1
2

Laurent Saenko

Fonction : Auteur
PersonId : 1051629
IdRef : 140607331

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Mots clés

PRESCRIPTION PENALE Action publique Point de départ Abus de confiance Délit Prescription Exécution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exécution de l'abus de confiance ou l'adieu à la prescription de l'action publique
Auteur(s)	Laurent Saenko ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-10-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-10-05
Numéro	33
Page/Identifiant	2297
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0471
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESCRIPTION PENALE, Action publique, Point de départ, Abus de confiance, Délit, Prescription, Exécution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209470

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:10:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209470, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209470 , version 1

Citer

Laurent Saenko. L'exécution de l'abus de confiance ou l'adieu à la prescription de l'action publique. Recueil Dalloz, 2006, 33, pp.2297. ⟨halshs-02209470⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY

22 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'exécution de l'abus de confiance ou l'adieu à la prescription de l'action publique

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager