De l'utilisation abusive du déclinatoire de compétence pour échapper à la censure de l'ordonnance sur le contrat « nouvelles embauches »

Frédéric Rolin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

De l'utilisation abusive du déclinatoire de compétence pour échapper à la censure de l'ordonnance sur le contrat « nouvelles embauches »

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Frédéric Rolin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051779
IdRef : 059906758

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut d'Etudes de Droit Public

Mots clés

COMPETENCE ADMINISTRATIVE Contrat de travail Contrat nouvelles embauches Convention internationale du travail n° 158 Contrariété Contentieux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'utilisation abusive du déclinatoire de compétence pour échapper à la censure de l'ordonnance sur le contrat « nouvelles embauches »
Auteur(s)	Frédéric Rolin ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public ( 404968 ) - Faculté Jean Monnet, bâtiment A, salle 103, 54 bd Desgranges, 92331 Sceaux Cedex - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-10-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-10-05
Numéro	33
Page/Identifiant	2265
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0491
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMPETENCE ADMINISTRATIVE, Contrat de travail, Contrat nouvelles embauches, Convention internationale du travail n° 158, Contrariété, Contentieux

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:10:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209467, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209467 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. De l'utilisation abusive du déclinatoire de compétence pour échapper à la censure de l'ordonnance sur le contrat « nouvelles embauches ». Recueil Dalloz, 2006, 33, pp.2265. ⟨halshs-02209467⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

De l'utilisation abusive du déclinatoire de compétence pour échapper à la censure de l'ordonnance sur le contrat « nouvelles embauches »

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