Pour une juste conception du porte-fort d'exécution

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Didier Arlie

A propos de Cass. com. 13 déc. 2005, Boissy c/ Sté NV Sanac Belgium

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour une juste conception du porte-fort d'exécution
Résumé	fr A propos de Cass. com. 13 déc. 2005, Boissy c/ Sté NV Sanac Belgium
Auteur(s)	Didier Arlie ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-09-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-09-28
Numéro	32
Page/Identifiant	2244
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0438
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Promesse de porte-fort, Garantie, Autonomie, Ratification

https://shs.hal.science/halshs-02209463

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:10:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02209463, version 1 (31-07-2019)

Didier Arlie. Pour une juste conception du porte-fort d'exécution. Recueil Dalloz, 2006, 32, pp.2244. ⟨halshs-02209463⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024