Quelques considérations en faveur d'une meilleure prévisibilité de la loi

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Petr Muzny

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelques considérations en faveur d'une meilleure prévisibilité de la loi
Auteur(s)	Petr Muzny ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-09-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-09-28
Numéro	32
Page/Identifiant	2214
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0409
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Loi, Prévisibilité, Sécurité juridique, Condition juridique, LOI ET DECRET

https://shs.hal.science/halshs-02209456

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:10:00

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:11:03

halshs-02209456, version 1 (31-07-2019)

Petr Muzny. Quelques considérations en faveur d'une meilleure prévisibilité de la loi. Recueil Dalloz, 2006, 32, pp.2214. ⟨halshs-02209456⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024