Renouvellement des critères de l'autorité de la chose jugée : l'Assemblée plénière invite à relire Motulsky

Laura Weiller

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Renouvellement des critères de l'autorité de la chose jugée : l'Assemblée plénière invite à relire Motulsky

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Laura Weiller

Fonction : Auteur
PersonId : 781154
IdRef : 077388941

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

CHOSE JUGEE Autorité de chose jugée Identité de cause Concentration des moyens

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Renouvellement des critères de l'autorité de la chose jugée : l'Assemblée plénière invite à relire Motulsky
Auteur(s)	Laura Weiller ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-09-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-09-21
Numéro	31
Page/Identifiant	2135
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0457
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CHOSE JUGEE, Autorité de chose jugée, Identité de cause, Concentration des moyens

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209437

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:09:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209437, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209437 , version 1

Citer

Laura Weiller. Renouvellement des critères de l'autorité de la chose jugée : l'Assemblée plénière invite à relire Motulsky. Recueil Dalloz, 2006, 31, pp.2135. ⟨halshs-02209437⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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