La réitération, ou de la consécration légale d'une notion hybride

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Audrey Darsonville

A propos de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réitération, ou de la consécration légale d'une notion hybride
Résumé	fr A propos de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005
Auteur(s)	Audrey Darsonville ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-09-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-09-21
Numéro	31
Page/Identifiant	2116
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0405
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Réitération, Notion, Définition, Loi du 12 décembre 2005

https://shs.hal.science/halshs-02209434

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:09:51

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02209434, version 1 (31-07-2019)

Audrey Darsonville. La réitération, ou de la consécration légale d'une notion hybride. Recueil Dalloz, 2006, 31, pp.2116. ⟨halshs-02209434⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024