Droit patrimonial de la famille

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit patrimonial de la famille
Auteur(s)	Vincent Brémond ¹ , Marc Nicod ^{2, 3} , Janine Revel ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 ) 2 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 3 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-09-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-09-14
Numéro	30
Page/Identifiant	2066
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2006/0419
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE ENTRE EPOUX, SUCCESSION

https://shs.hal.science/halshs-02209423

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:09:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02209423, version 1 (31-07-2019)

Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel. Droit patrimonial de la famille. Recueil Dalloz, 2006, 30, pp.2066. ⟨halshs-02209423⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024