La perte d'autonomie de la promesse de vente insérée dans une transaction

Sandrine Chassagnard-Pinet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

La perte d'autonomie de la promesse de vente insérée dans une transaction

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Sandrine Chassagnard-Pinet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051847

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

VENTE TRANSACTION Promesse de vente Promesse unilatérale de vente Requalification Promesse synallagmatique Validité Concession réciproque

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La perte d'autonomie de la promesse de vente insérée dans une transaction
Auteur(s)	Sandrine Chassagnard-Pinet ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-09-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-09-14
Numéro	30
Page/Identifiant	2057
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0392
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, TRANSACTION, Promesse de vente, Promesse unilatérale de vente, Requalification, Promesse synallagmatique, Validité, Concession réciproque

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https://shs.hal.science/halshs-02209418

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:09:43

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02209418, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209418 , version 1

Citer

Sandrine Chassagnard-Pinet. La perte d'autonomie de la promesse de vente insérée dans une transaction. Recueil Dalloz, 2006, 30, pp.2057. ⟨halshs-02209418⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La perte d'autonomie de la promesse de vente insérée dans une transaction

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