Créances alimentaires, jurisprudence et loi de sauvegarde des entreprises

Catherine Vincent

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Créances alimentaires, jurisprudence et loi de sauvegarde des entreprises

(1)

Catherine Vincent

Fonction : Auteur

Centre de recherche juridique Pothier

Résumé

Note sous cour de Cassation (com.) 13 juin 2006

Mots clés

Redressement et liquidation judiciaires Créancier Déclaration des créances Divorce Epoux

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	en Note sous cour de Cassation (com.) 13 juin 2006
Titre	fr Créances alimentaires, jurisprudence et loi de sauvegarde des entreprises
Auteur(s)	Catherine Vincent ¹ 1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-07-27
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-07-27
Numéro	28
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0415
Page/Identifiant	1969-1976
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Redressement et liquidation judiciaires, Créancier, Déclaration des créances, Divorce, Epoux

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https://shs.hal.science/halshs-02209403

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:09:37

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02209403, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209403 , version 1

Citer

Catherine Vincent. Créances alimentaires, jurisprudence et loi de sauvegarde des entreprises. Recueil Dalloz, 2006, 28, pp.1969-1976. ⟨halshs-02209403⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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