Le détournement d'une clause de mobilité à des fins disciplinaires et sa neutralisation

Bernard Boudias (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; Rupture; Licenciement; Faute grave; Clause de mobilité

Domaines: Droit

Bernard Boudias. Le détournement d'une clause de mobilité à des fins disciplinaires et sa neutralisation. Recueil Dalloz, 2006, 28, pp.1945. ⟨halshs-02209399⟩