Annulation et substitution : les deux mamelles de la préférence ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Daniel Mainguy

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Annulation et substitution : les deux mamelles de la préférence ?
Auteur(s)	Daniel Mainguy ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-07-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-07-20
Numéro	27
Page/Identifiant	1864
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0394
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Promesse de vente, Pacte de préférence, Acquéreur de mauvaise foi, Substitution

https://shs.hal.science/halshs-02209375

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:09:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02209375, version 1 (31-07-2019)

Daniel Mainguy. Annulation et substitution : les deux mamelles de la préférence ?. Recueil Dalloz, 2006, 27, pp.1864. ⟨halshs-02209375⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024