La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civil

Bernard Audit

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civil

(1, 2)

1
2

Bernard Audit

Fonction : Auteur
PersonId : 770051
IdRef : 026695715

Université Panthéon-Assas

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS Privilège de juridiction Plaideur français Renonciation Juridiction étrangère

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civil
Auteur(s)	Bernard Audit ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-07-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-07-20
Numéro	27
Page/Identifiant	1846
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0366
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, Privilège de juridiction, Plaideur français, Renonciation, Juridiction étrangère

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209372

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:09:20

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02209372, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209372 , version 1

Citer

Bernard Audit. La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civil. Recueil Dalloz, 2006, 27, pp.1846. ⟨halshs-02209372⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

31 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civil

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager