L'article 1134 du code civil et l'abus du droit d'user d'une clause résolutoire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

(1, 2)

1
2

Anne Penneau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 1134 du code civil et l'abus du droit d'user d'une clause résolutoire
Auteur(s)	Anne Penneau ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-07-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-07-13
Numéro	26
Page/Identifiant	1796
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0335
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr RENTE VIAGERE, Résolution, Clause résolutoire, Crédirentier, Mise en oeuvre

https://shs.hal.science/halshs-02209361

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:09:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02209361, version 1 (31-07-2019)

Anne Penneau. L'article 1134 du code civil et l'abus du droit d'user d'une clause résolutoire. Recueil Dalloz, 2006, 26, pp.1796. ⟨halshs-02209361⟩

UNIV-PARIS13 IRDA SORBONNE-PARIS-NORD

49 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024