Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football responsable du fait de son préposé

David Jacotot

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football responsable du fait de son préposé

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David Jacotot

Fonction : Auteur
PersonId : 781845
IdRef : 088446417

Université de Bourgogne

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE SECURITE SOCIALE Responsabilité du fait d'autrui Responsabilité du commettant du fait de son préposé Sportif professionnel Règle du jeu Contentieux Tiers responsable Caisse de sécurité sociale Recours subrogatoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football responsable du fait de son préposé
Auteur(s)	David Jacotot ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-07-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-07-06
Numéro	25
Page/Identifiant	1733
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0146
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, SECURITE SOCIALE, Responsabilité du fait d'autrui, Responsabilité du commettant du fait de son préposé, Sportif professionnel, Règle du jeu, Contentieux, Tiers responsable, Caisse de sécurité sociale, Recours subrogatoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209351

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:09:10

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02209351, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209351 , version 1

Citer

David Jacotot. Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football responsable du fait de son préposé. Recueil Dalloz, 2006, 25, pp.1733. ⟨halshs-02209351⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football responsable du fait de son préposé

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