La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?

Christine Hugon (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 LDP - Laboratoire de Droit privé

Mots clés: EXECUTION PROVISOIRE; Appel; Appelant; Décision frappée d'appel; Exécution

Domaines: Droit

Christine Hugon. La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?. Recueil Dalloz, 2006, 24, pp.1640. ⟨halshs-02209324⟩