Contrat de l'administration et Convention de Lugano

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Nicolas Bouche

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat de l'administration et Convention de Lugano
Auteur(s)	Nicolas Bouche ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-06-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-06-22
Numéro	23
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0285
Page/Identifiant	p. 1586
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES, COMMUNE, Jugement étranger, Exequatur, Convention de Lugano du 16 septembre 1988, Convention de Bruxelles I, Finance, Cautionnement, Octroi, Délibération

https://shs.hal.science/halshs-02209316

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:08:52

Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023 à 14:20:33

halshs-02209316, version 1 (31-07-2019)

Nicolas Bouche. Contrat de l'administration et Convention de Lugano. Recueil Dalloz, 2006, 23, p. 1586. ⟨halshs-02209316⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024